Si vous envisagez de mettre un terme à votre contrat de téléphonie mobile SFR, vous devez suivre quelques règles essentielles. Cet article présente toutes les modalités de résiliation d’un forfait mobile SFR : montant des frais de résiliation, délais d’information de l’opérateur, procédure… Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.
La procédure et le coût de la résiliation de votre forfait mobile SFR dépendent de son type, en particulier l’existence ou non d’une période d’engagement. Cette information figure dans les conditions générales du contrat, de même que la date de fin de cette période. Trois cas de figure se présentent :
- Votre abonnement mobile chez SFR est sans engagement : la procédure pour le résilier est totalement gratuite et sans contrainte de date.
- Votre offre mobile SFR est soumise à condition d’engagement sur 12 ou 24 mois et cette période n’est pas terminée : des frais de résiliation sont intégrés à votre dernière facture, qui risque d’être salée en fonction du temps restant à courir entre la date de la résiliation et celle où le contrat arrive à expiration.
- Votre forfait mobile SFR prévoit une période d’engagement de 12 ou 24 mois, mais celle-ci est entièrement écoulée (vous êtes au-delà du 24emois de votre contrat) : vous êtes libre de changer d’opérateur à votre guise comme si vous aviez souscrit une offre sans engagement.
La résiliation de votre forfait SFR mobile doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. La désactivation de votre ligne devient effective dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre par SFR.
En vertu du droit de rétractation, vous pouvez révoquer votre forfait SFR Mobile dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la carte SIM ou du téléphone si la souscription s’est faite à distance (sur le site web de l’opérateur ou par téléphone).
Si vous avez souscrit un forfait sans engagement, vous n’avez aucuns frais à payer au moment de le résilier, vous pouvez partir à tout moment.
Si en revanche votre contrat implique une période d’engagement de 12 mois ou de 24 mois, et que celle-ci n’a pas encore expiré, vous devez vous acquitter des mensualités restantes suivant les dispositions de la Loi Châtel de 2008.
- Si vous résiliez votre forfait SFR avant la fin de la période d’engagement de 12 mois prévue dans votre contrat, vous devez payer en intégralité les mensualités restantes.
- Si vous résiliez votre contrat pendant la première année de contrat alors que vous êtes engagé pour 24 mois, vous êtes redevable de 100 % des mensualités restantes jusqu’à la fin du 12e mois et de 25 % des mensualités entre le 13e et le 24e
- Si vous résiliez votre contrat à partir du 13emois de votre contrat, vous devez uniquement payer 25 % du montant des mensualités restantes jusqu’au 24e mois.
Pour vous simplifier la tâche, un outil en ligne de calcul de frais de résiliation est à votre disposition.
Important : si l’opérateur vous a accordé une facilité de paiement pour régler le prix de votre smartphone en plusieurs fois sans frais, le montant des mensualités restantes pour l’appareil vient s’ajouter aux frais de résiliation.
Résiliation d’un forfait mobile SFR : comment éviter les frais ?
La loi prévoit des motifs « légitimes » qui vous évitent des frais lors de la résiliation de votre forfait mobile SFR, même si la période d’engagement n’a pas encore expiré :
- Vous déménagez à l’étranger ou dans une zone du territoire français non couverte par le réseau SFR.
- Le titulaire du contrat est décédé.
- Vous (en tant que titulaire du contrat) êtes dans l’incapacité d’utiliser le service pendant une période supérieure à 3 mois en raison d’une hospitalisation ou d’un arrêt maladie.
- Vous avez perdu votre emploi en CDI à la suite d’un licenciement après la date de souscription de votre forfait mobile SFR.
- Vous vous trouvez en situation de surendettement (attestée la commission de la banque de France), de redressement, de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle.
- Vous êtes incarcéré(e) dans un établissement pénitentiaire pour 3 mois au minimum.
- Vous refusez la hausse du tarif imposée par l’opérateur.
Si vous invoquez l’une de ces raisons, vous devez fournir un justificatif approprié, à joindre à votre lettre de demande de résiliation.
Révocation d’un forfait mobile SFR : la lettre de résiliation
À qui adresser la lettre de résiliation ?
Votre lettre de résiliation de forfait mobile SFR doit être adressée au :
Service Résiliation SFR Mobile
TSA 30103
69 947 LYON Cedex 20
Si vous avez d’autres questions concernant la procédure, appelez le service client SFR au 1023. Un conseiller vous communiquera tous les détails dont vous avez besoin.
Conservez précieusement l’accusé de réception qui accompagne votre courrier, il s’agit d’une preuve indiscutable de votre bonne foi en cas de litige avec l’opérateur (problème d’acheminement, courrier perdu, résiliation non effective à la date prévue).
Modèle de lettre de résiliation
[Nom et prénom(s)]
[Adresse]
Tél. [numéro d’abonné SFR Mobile]
SFR Service Résiliation Mobile
TSA 30103
69 947 LYON Cedex 20
Lieu, Date
Objet : Résiliation mobile SFR
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de révoquer mon forfait SFR mobile sous le numéro (votre numéro de ligne mobile).
Conformément à vos conditions générales de vente, ma période minimale d’engagement de [12 ou 24] mois étant terminée, je suis en mesure de résilier mon abonnement mobile sans frais après un préavis de 10 jours à partir de la réception de cette lettre.
ou
Ma période minimale d’engagement de [12 ou 24] mois n’est pas arrivée à échéance, cependant, je suis contraint par un motif légitime [à préciser], dont vous trouverez un document justificatif en annexe de ce courrier.
ou
Ma période d’engagement minimum de [12 ou 24] mois n’est pas arrivée à échéance, cependant je désire résilier mon abonnement mobile SFR pour convenance personnelle.
Je vous prie donc de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation de manière effective à l’issue de ce délai de préavis.
Je souhaiterais également recevoir une confirmation de la prise en compte de ma résiliation par courrier ou par e-mail.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre diligence.
Cordialement,
Signature
Résiliation d’un forfait mobile SFR : comment conserver son numéro ?
Le principe de la portabilité du numéro vous permet de conserver votre numéro de téléphone même si vous changez d’opérateur. Il vous suffit de transmettre votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) au fournisseur de services téléphoniques vers lequel vous allez basculer. Ce dernier s’occupe des formalités de résiliation auprès de SFR Mobile avant d’activer notre nouvelle ligne.
Votre identifiant RIO s’obtient gratuitement en appelant le 3179 à partir de la ligne associée au numéro que vous souhaitez garder.
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