OBJET
L’utilisation du Site jecherche1forfait est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la société éditrice.
DÉFINITIONS
« Site »
Le Site désigne le site Internet jecherche1forfait.com
« L’éditeur »
Désigne SPEAK33 SAS, éditeur du Site jecherche1forfait.com
« Utilisateur »
L’Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site
« Les Utilisateurs »
Désigne toute personne connectée au Site
« Formulaire »
Le formulaire désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l’Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller du service d’information.
MENTIONS LÉGALES
Raison sociale : SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 513488692
Dénomination sociale : SPEAK33 SAS
Capital social : 20 000 euros
Adresse du siège social : 101 rue de SEVRES, 75279 Paris cedex 06
E-mail : contact@jecherche1forfait.com
Directeur de publication : Alexandre Boyer
Coordonnées de l’hébergeur : SCALEWAY DEDIBOX (SIREN 433 115 904), 8 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Jecherche1forfait.com est un site de la société SPEAK33 SAS. Tout le contenu du Site, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SPEAK33 SAS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société SPEAK33 SAS. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez-nous un e-mail à : contact@jecherche1forfait.com
SERVICE
Les tableaux comparatifs de forfait mobile ou forfait box Internet / 4G affichent les offres de nos partenaires par prix en fonction du budget déclaré par l’Utilisateur, de son opérateur actuel et des filtres sélectionnés.
L’Utilisateur du service reconnaît que la pertinence des forfaits proposés par les partenaires est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit.
Les résultats de comparaison incluent les opérateurs représentatifs en termes d’abonnés sur le territoire. Les résultats ne présentent pas la totalité des offres disponibles sur le marché. Jecherche1forfait propose les forfaits susceptibles de répondre aux attentes du plus grand nombre des visiteurs du Site. Au 1er septembre 2020, jecherche1forfait compare plus de 100 forfaits mobiles et box Internet pour les Utilisateurs.
Les forfaits présentés par jecherche1orfait sont subordonnés à un certain nombre de conditions de souscription. L’Utilisateur du service s’engage, avant la signature définitive de son contrat, à lire les conditions générales et les conditions particulières, à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par le partenaire, et décharge jecherche1forfait de toute responsabilité à cet égard.
Afin de proposer des forfaits correspondant au profil des Utilisateurs, jecherche1forfait peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les Utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure.
Les Utilisateurs reconnaissent que le service jecherche1forfait a pour objectif de restituer des éléments d’information factuels, et qu’en raison même du canal Internet, il ne fournit pas et n’a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. Les Utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix, et d’estimer leur besoin éventuel en prestations de conseil. Les Utilisateurs déchargent en conséquence jecherche1forfait de tout devoir de conseil dans le choix de leur offre et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.
Les publicités et liens détaillés par le service jecherche1forfait sont déterminés par ceux sur lesquels l’Utilisateur de l’ordinateur ont cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes.
RELATION PROFESSIONNELLE ENTRE JECHERCHE1FORFAIT ET LES PARTENAIRES CITÉS
Le Site jecherche1forfait est édité par la société SPEAK33 SAS, dont le capital est intégralement détenu par des personnes morales n’ayant aucun lien avec les sociétés référencées sur le Site.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, les modalités des services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.
Le Site offre notamment aux Utilisateurs un service gratuit de comparaison de forfait télécoms pour des services de téléphonie mobile et d’accès à Internet avec les sociétés partenaires de jecherche1forfait, accessible à l’adresse https://www.jecherche1forfait.com, et offrant à l’Utilisateur en fonction des besoins qu’il exprime par téléphone, des paramétrages du Site et également des critères de présentation modifiables, de comparer les forfaits de plusieurs sociétés opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet et de téléphonie mobile.
Jecherche1forfait touche une commission d’intermédiaire qui est financée par le partenaire et ne modifie aucunement le prix payé par l’Utilisateur dans le cadre une éventuelle souscription.
A ce titre, l’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que les services de renvois vers les pages opérateurs peuvent être administrées par des plateformes d’affiliation dont la liste est disponible sur demande auprés de contact@jecherche1forfait.com.
Les plateformes d’affiliation sont rémunérées par les opérateurs de télécommunications partenaires dans le cadre du contrat de prestation signé avec lesdits partenaires. Au 1er septembre 2023, les partenaires commerciaux de jecherche1forfait sont : Bouygues Telecom, SFR, REDbySFR, La Poste Mobile, Coriolis, Free et Free Mobile, Free PRO, Keyyo, Bouygues Telecom Entreprises, Prixtel, Lebara, CDiscount, NRJ Mobile, CIC Mobile.
MISE À JOUR DES OFFRES SUR LE SITE
Les résultats de comparaison indiqués par jecherche1forfait sont mis à jour dans la semaine après communication des modifications à jecherche1forfait par les opérateurs partenaires.
Les grilles tarifaires des forfaits référencés sur notre comparateur sont affichées telles que fournies par les opérateurs partenaires.
Ses partenaires ayant l’autonomie de modifier les modalités des forfaits, la responsabilité de jecherche1forfait ne saurait être solliciter en cas d’erreur portant sur les prix ou services affichés sur le Site dans le cas précis où le forfait sélectionné par l’Utilisateur serait modifié ou supprimé pendant le temps de traitement nécessaire à jecherche1forfait pour mettre à jour les offres de ses partenaires.
RGPD, CONSENTEMENT ET GESTION DES COOKIES
Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), est un règlement de l’Union Européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel dont l’application entre dans le champ de compétence de la CNIL. De plus, conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL jecherche1forfait et informe ses Utilisateurs que les données personnelles recueillies sur son Site peuvent faire l’objet de traitements automatisés.
Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :
- la connexion au Site jecherche1forfait par cookie
- l’envoi de message électronique
- l’envoi d’un formulaire en ligne de demande de rappel téléphonique. Chaque formulaire comporte des champs obligatoires (matérialisés par un astérisque) et des champs facultatifs libre de saisie.
Les cookies ne nous permettent pas d’identifier l’Utilisateur, mais il enregistre des informations liées à la navigation depuis votre ordinateur sur le Site. Ils permettent d’établir une session pendant la durée de connexion sur le Site utilisé lors de la demande de mise en relation téléphonique pour assister l’Utilisateur.
Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous présenter, sur notre site ou sur d’autres sites, des offres adaptées à vos centres d’intérêt. Ils peuvent être partagés avec nos partenaires médias sociaux, de publicité et d’analyse, et être rapprochés avec des informations que vous avez communiquées à jecherche1forfait.com. Ces cookies publicitaires peuvent également être utilisés pour vous proposer nos services par téléphone, mail ou SMS.
L’Utilisateur peut s’opposer à ce transfert en manifestant son refus de consentement lors de la première connexion au Site ou auprès de notre conseiller ou en ne cochant pas la case figurant sur le formulaire en ligne.
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 et s. de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Pour l’exercer, adressez-nous votre demande par e-mail contact@jecherche1forfait.com avec en objet « DPO » ou bien par courrier à l’adresse SPEAK33, Service DPO JC1F, 101 rue de SEVRES, 75279 Paris cedex 06.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Les Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du Site jecherche1forfait nécessite la communication de données personnelles nominatives qui peuvent amener jecherche1forfait à les contacter par le biais de téléconseillers pour leur faciliter la recherche des forfaits les plus adaptés à leurs besoins.
Jecherche1forfait précise à ses Utilisateurs que depuis 2016 il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Les informations communiquées à nos conseillers ou bien saisies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous adresser des offres personnalisées, après votre acceptation. Elles sont conservées pendant 3 ans.
Jecherche1forfait traite les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes telles que :
- Gérer l’identité de l’Utilisateur et l’authentifier
- Gérer la passation d’un contrat
- Assurer le service avant-vente et vendre
- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
- Gérer les courriers entrants
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
- Stocker des données d’un Utilisateur
- Proposer des services d’authentification
Jecherche1forfait réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Les finalités poursuivies par jecherche1forfait sont les suivantes :
- Organiser des opérations de marketing direct pour faire la promotion de nouvelles offres, des animations commerciales dans le cadre de promotion ou des jeux concours
- Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
- Sonder les Utilisateurs
- Améliorer le Site et la relation client
- Assurer la sécurité des plateformes et services
Jecherche1forfait traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires telles que :
- Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
- Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
D’autre part les données collectées sont susceptibles d’être traitées – mais en aucun cas stockées – hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, jecherche1forfait prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat. À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.
Objet du traitement de données
Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information du site jecherche1forfait.com.
Il nous permet :
- la gestion des abonnements ;
- l’élaboration de statistiques liées au service.
Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Catégories de données traitées
- adresse de courrier électronique (e-mail),
- numéro de téléphone mobile,
- date d’abonnement,
- statistiques liées au service de newsletter.
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail et ou de son numéro de téléphone mobile dans le champ d’inscription en pied de page du site www.jecherche1forfait.com.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur jecherche1forfait.com pour recevoir la lettre d’information.
Destinataires des données
Sont destinataires des données : le service de la communication (webmaster), le service informatique (gestionnaire de la base de données).
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Nous conservons l’adresse e-mail et ou le numéro de téléphone tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
BANDEAUX PUBLICITAIRES
Les Utilisateurs sont informés que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, ils acceptent que jecherche1forfait affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Les Utilisateurs sont informés que jecherche1forfait peut être amené à autoriser d’autres sociétés, que l’on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités détaillant le service jecherche1forfait sur leurs pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés « simple pixel ») sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité.
LIENS HYPERTEXTES
Les Utilisateurs sont informés que le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés eu égard aux contenus et services de ces sites. Ces liens existants sur jecherche1forfait vers un autre site ne constituent pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux Utilisateurs d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
JURIDICTION APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.