Plusieurs raisons peuvent inciter un abonné Orange à résilier son abonnement à la box internet : une offre mieux adaptée à ses besoins, ou financièrement plus attractive auprès d’un autre fournisseur d’accès, un déménagement… La démarche de résiliation d’un contrat box Internet Orange est relativement simple, mais les modalités diffèrent selon le type d’abonnement. Cet article détaille la procédure à suivre, les frais à payer, les conditions de restitution du matériel…
Résiliation d’abonnement box Orange : à quel moment ?
La résiliation d’abonnement box Orange peut être justifiée par différentes situations.
- Un changement d’opérateur : il est conseillé de prendre contact avec votre nouvel opérateur qui peut se charger des formalités de résiliation à la place de son futur client.
- Un déménagement à l’étranger ou à une adresse non éligible à la fibre Orange ou à l’ADSL.
Les conditions générales de vente de l’abonnement Internet Orange prévoient des motifs légitimes qui permettent de mettre un terme à son contrat sans frais.
- Décès de l’abonné, incluant les contrats qu’il a souscrits pour son conjoint/un ascendant ou un descendant direct ;
- Maladie ou handicap physique empêchant l’utilisation du service ;
- Déménagement vers l’étranger pour une période prolongée ou en France métropolitaine dans une zone géographique où le service est inaccessible (la résiliation doit se faire au plus tard 15 jours à partir de la date du déménagement) ;
- Perte d’emploi ;
- Surendettement ;
- Faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire ;
- Placement sous tutelle ou curatelle ;
- Cas de force majeure touchant l’abonné, selon la définition de la jurisprudence de la Cour de cassation ;
- Incarcération pour une durée minimale de 3 mois ;
- Augmentation tarifaire telle que définie dans le Code de la Consommation pour les contrats de communications électroniques.
Pour chacun de ces motifs légitimes, un justificatif doit être joint à la lettre de résiliation de l’Orange box.
Résiliation d’abonnement box Orange : comment procéder ?
Depuis l’espace client Orange
La méthode la plus simple et la plus rapide pour formuler une demande de résiliation de son abonnement box Orange consiste à se connecter à son espace client en ligne au moyen de l’identifiant et du mot de passe habituels. Il suffit ensuite de sélectionner le contrat à résilier dans la rubrique « Offre et options » et de cliquer sur « Gestion du contrat ». Choisir l’option « Résilier/Suivre » permet d’envoyer la requête.
Adresser à l’opérateur une lettre de résiliation
Envoyer une lettre de résiliation de son abonnement box internet Orange par courrier postal recommandé avec accusé de réception permet de disposer d’une preuve de sa démarche et de se protéger en cas de litige avec le FAI. Des modèles de lettre sont disponibles sur internet, mais celle-ci doit comporter a minima les informations suivantes :
- l’identité du titulaire de la ligne téléphonique ;
- le numéro du contrat ;
- le numéro de la ligne à résilier.
Avant de déposer leur courrier à la poste, l’usager peut contacter le service client par téléphone au 3900 du lundi au samedi, de 8 h à 20 h afin de signaler son intention de mettre fin à leur contrat et obtenir plus de détails concernant la marche à suivre.
Une résiliation en marge d’une démarche de portabilité
Il est possible de basculer vers un autre fournisseur d’accès à Internet sans avoir à effectuer soi-même les démarches de résiliation. Au titre de la portabilité de numéro, l’abonné garde le même numéro de ligne fixe et le nouvel opérateur s’occupe de toutes les formalités.
De plus, la plupart des FAI prennent en charge les frais de résiliation de la box Orange. Le montant du remboursement s’élève à 100 € ou 150 €, et le client peut donc s’en sortir sans rien débourser.
Pour bénéficier de la portabilité de numéro de sa ligne fixe Orange, l’abonné doit réclamer son code RIO en appelant gratuitement le 3179, numéro commun à tous les opérateurs, ou le 0800 00 3179. Ce code est nécessaire pour que le futur fournisseur puisse clôturer le contrat Orange et procéder au transfert du numéro.
Résiliation d’abonnement box Orange : les frais qui vous incombent
Lors de la résiliation d’une offre box Orange, l’opérateur facture 50 € de frais de fermeture de service. Et si la rupture du contrat intervient avant la fin de la période d’engagement, hors motifs légitimes, les mensualités restantes doivent être réglées selon les modalités suivantes :
- 100 % des échéances restantes jusqu’au terme du contrat dans le cas d’un engagement d’un an.
- 100 % des mensualités restant dues jusqu’à la fin de la première année + 25 % des échéances à partir du 13emois d’abonnement en cas d’engagement de 24 mois. Cette disposition est inscrite dans la loi Chatel.
Résiliation d’abonnement box Orange : la restitution des équipements
La résiliation d’abonnement box Orange n’est validée qu’après restitution de tous les équipements confiés par l’opérateur au moment de la souscription : Livebox, décodeur, boîtier fibre, et accessoires divers (câbles, bloc d’alimentation, répéteur Wi-Fi, télécommande).
Pour ce faire, l’abonné dispose d’une période de 30 jours à partir de la date effective de la fin de l’abonnement. En cas de retard, le FAI le met en demeure de procéder dans un délai de 7 jours. Ensuite, ce dernier sera redevable de pénalités s’élevant à 100 € par équipement (Livebox, boîtier Fibre optique, enregistreur, répéteur Wifi, Airbox 4G). Le décodeur fait exception, avec un montant de pénalité de 200 €. Les mêmes sommes sont réclamées si le matériel est incomplet ou défectueux.
Le retour se déroule en 4 étapes :
- Confirmation de la demande de résiliation par Orange pour la box avec envoi d’une étiquette de transport à découper ou télécharger et imprimer.
- Emballage du matériel et préparation du colis avec le bon de transport apposé sur le carton.
- Dépôt du colis dans un bureau de poste ou un point relais.
- Confirmation de restitution du matériel par l’opérateur à la réception du colis.
Orange procède par la suite au remboursement automatique d’un éventuel dépôt de garantie versé pour un ou plusieurs équipements.
En savoir plus :