Résiliation forfait mobile

Résiliation forfait mobile : les éléments à prendre en compte 

Le premier élément à prendre en compte dans la résiliation de votre forfait est de savoir si vous avez souscrit à un forfait avec ou sans engagement. Si vous ne vous souvenez pas de votre période d’engagement ou si vous n’êtes pas sûr du type de forfait souscrit, vous pouvez directement vous référer à votre contrat d’abonnement. Vous pouvez également composer le 3179 pour connaître votre durée d’engagement restante.  

Résilier un forfait mobile avec engagement 

Dans le cadre de la loi Chatel, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement avant la fin de votre engagement. Si vous avez souscrit à un forfait avec un engagement de plus de 12 mois, vous pouvez annuler votre abonnement mobile :  

• À partir du 13e mois d’engagement, et ainsi ne payez que 25% du paiement mensuel restant dû 
• Avant 13 mois, et assurer la totalité des mensualités jusqu’au 13ème mois, puis 25% des sommes restantes dues  

Si vous avez choisi de résilier au titre de la loi Chatel, il faut envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception. Vous devrez l’adresser directement au service client de votre opérateur mobile et respecter un préavis de 10 jours. Par conséquent, n’envoyez pas votre lettre de résiliation trop tôt ou trop tard. 

Vous trouverez à la fin de cet article, un modèle de lettre de résiliation pour votre forfait mobile. 

Notez que si vous souhaitez souscrire à une nouvelle offre auprès d’un autre opérateur, ce dernier pourra se charger de résilier votre forfait et prendre en charge vos frais de résiliation jusqu’à 150€ : vos démarches sont facilitées et la transition d’un opérateur à un autre est plus simple.  

Pensez toutefois à communiquer votre numéro de RIO pour assurer la portabilité de votre numéro de téléphone. 

Résilier un forfait mobile sans frais de résiliation  

Si vous êtes toujours engagé auprès de votre opérateur, mais que vous souhaitez résilier l’abonnement pour des raisons légitimes, vous n’aurez pas à payer les frais de résiliation.  

Pour cela, l’un des motifs suivants doit être invoqué : 

• Un déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur ou un déménagement à l’étranger 
• Une augmentation de la mensualité sans mention préalable à la souscription 
• Un emprisonnement 
• Le décès du souscripteur 
• Un surendettement 

Nous vous conseillons de vous référer aux clauses exactes de votre contrat pour davantage de précision.  

Vous devrez ensuite envoyer une demande de résiliation par courrier avec accusé de réception et joindre une preuve pour vous permettre d’appeler cette clause du contrat. 

Après souscription à un contrat et conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sachez que vous disposez de 14 jours pour résilier ce contrat et faire valoir votre droit de rétractation. 

Résilier votre forfait mobile sans engagement

N’étant pas soumis à un engagement, vous pouvez résilier votre forfait à tout moment. Il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation Internet ou mobile indiquant la date à laquelle vous souhaitez résilier l’abonnement Internet et mobile.