Résiliation abonnement box Internet : tout ce qu’il faut savoir
Au fil des années, le législateur a grandement simplifié la résiliation de divers services afin de libéraliser la concurrence et favoriser les consommateurs. Cependant, pour les détenteurs d’un abonnement internet, beaucoup n’ont pas de connaissance précise de la procédure à suivre, d’autant que chaque opérateur peut avoir ses propres modalités. Les frais occasionnés par la rupture de contrat constituent un autre sujet de préoccupation. Ce guide présente les conditions à respecter et étapes à suivre pour la résiliation d’un contrat box internet ADSL ou fibre optique.
Résiliation de son abonnement box internet sans engagement
Les usagers qui ont opté pour une offre sans engagement peuvent normalement demander la résiliation de leur contrat box internet à tout moment puisqu’ils ne sont pas tenus de rester liés à leur fournisseur d’accès pendant une période minimale.
Il leur suffit pour ce faire d’adresser au FAI un courrier de résiliation précisant les références du contrat, le motif de la rupture du contrat, ainsi qu’une précision de l’absence d’engagement de son abonnement. Ce courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou être remis en main propre contre décharge, en veillant à en garder une copie pour servir de preuve en cas de litige ultérieur.
La validation de la résiliation impose en outre la restitution du matériel remis par le fournisseur au moment de la souscription. Un accusé de réception des différents équipements est également nécessaire.
Il s’agit néanmoins des règles standards. Il est ainsi conseillé de s’informer auprès de l’opérateur concernant les formalités qu’il exige. Cette précaution permet d’éviter de mauvaises surprises.
Résiliation de son abonnement box internet avec engagement
La résiliation d’un abonnement box internet avec engagement est un peu plus complexe. La première étape consiste à vérifier les conditions du contrat. En théorie, il ne peut pas être rompu avant la fin de la période d’engagement sous peine de payer des frais de résiliation de la box et de régler les mensualités encore dues.
Cependant, le FAI peut prévoir des cas de résiliation anticipée, en respectant un préavis. Les renseignements nécessaires sont visibles dans les conditions générales du contrat ou sur le site internet de l’opérateur. Au besoin, son service client est joignable par téléphone ou en ligne pour apporter de l’aide à chaque usager.
La résiliation peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou via le formulaire de résiliation disponible sur le site web du fournisseur d’accès. Outre les informations d’abonnement classiques, la date à laquelle l’abonné souhaite mettre fin à son contrat doit être indiquée.
Enfin, le matériel (box internet, modem) doit être renvoyé au FAI dans les 14 jours qui suivent la résiliation de l’offre. Il est donc indispensable de garder une trace de cette restitution afin de prouver le respect de cette obligation.
Il ne faut pas oublier de vérifier que la résiliation a été prise en compte. Le FAI doit envoyer une confirmation qui précise que l’abonné est libéré de toute obligation envers lui à compter de la date de résiliation.
Résiliation de son abonnement box internet : les conditions générales
Quid des frais de résiliation ?
La résiliation avant son terme d’un contrat box internet soumis à un engagement de 24 mois impose de régler en totalité les 12 premières mensualités. Au cours de la deuxième année d’engagement, la loi Chatel permet aux abonnés de ne s’acquitter que de 20 % des échéances correspondantes. Il est donc important de vérifier la date anniversaire du contrat et la période restant à courir avant d’entamer la procédure.
En plus des frais de résiliation relatifs à la durée de l’engagement, les opérateurs facturent souvent des frais techniques d’environ 50 à 60 euros pour clôturer l’accès à internet.
Quid des motifs de résiliation ?
La résiliation gratuite de la box internet est possible pour des motifs dits « légitimes » définis par la loi :
- Les services convenus ne sont plus assurés par le FAI ou rencontrent des défaillances.
- Le fournisseur est dans l’impossibilité d’offrir un accès à internet conforme au contrat.
- L’opérateur a apporté des changements substantiels au contrat initial (services, tarif, etc.).
- L’abonné n’est pas d’accord avec les nouvelles CGV de son contrat.
- Le logement ou le quartier ne permet plus d’accéder à internet.
- Un changement dans la situation de l’abonné est inscrit dans les CGV ou dans la liste des cas de force majeure reconnus par la loi : perte d’emploi, surendettement, incarcération, hospitalisation longue durée. Le déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le service est également exonéré de frais de résiliation de la box.
L’invocation de l’un de ces motifs nécessite de joindre un justificatif à la lettre de résiliation que l’abonné adresse à son FAI.
Résiliation de son abonnement box internet : les démarches en fonction de chaque opérateur
Résiliation de son abonnement box internet chez Orange
La résiliation se fait par téléphone ou via l’espace client en ligne et prend effet dans les 10 jours suivant la date de dépôt de la demande ou de la date de résiliation précisée.
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Résiliation de son abonnement box internet chez SFR
La résiliation se fait exclusivement par lettre après avoir demandé l’adresse à laquelle l’envoyer au service client (numéro 1023).
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Résiliation de son abonnement box internet chez Free
Après un appel au 3244 pour faire valider sa demande par un conseiller et obtenir l’adresse, il faut envoyer un courrier, puis récupérer un bon de retour sur l’Espace Abonné pour restituer les équipements.
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Résiliation de son abonnement box internet chez Bouygues
La démarche se fait soit par téléphone au 614 depuis un téléphone Bouygues Telecom ou au 1064 depuis un numéro d’un autre opérateur, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Résiliation de sa box internet chez Sosh
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