Vous souhaitez changer de Fournisseur d’Accès à Internet ? Retrouvez nos conseils pour mener à bien la résiliation de votre forfait box Internet !
Résilier votre forfait box Internet
Faire le point sur l’engagement restant auprès de votre Fournisseur d’Accès à Internet (FAI)
La première étape consiste à vérifier si vous êtes toujours engagé ou non auprès de votre opérateur. En effet, la procédure de résiliation varie en fonction de cet élément.
Si vous ne vous souvenez pas de la date à laquelle votre engagement prend fin, si toutefois votre abonnement est soumis à engagement, vous pourrez retrouver cette information sur votre contrat de souscription.
Vous souhaitez changer de numéro de téléphone fixe
Vous êtes encore engagé envers votre opérateur Internet
Après avoir identifié la date de votre fin d’engagement, vous pouvez désormais entamer les démarches de résiliation.
Si votre situation ne correspond à aucune clause de résiliation anticipée pour motifs légitimes, vous pouvez résilier votre contrat en vous acquittant des indemnités de rupture qui lui sont liées. Pour plus d’information sur les frais de résiliation, consulter le paragraphe correspondant.
Votre demande de résiliation doit ainsi être adressée à votre opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à l’article L. 224-39 du Code de la consommation, un préavis de 10 jours doit être respecté à compter de la réception de votre courrier.
Vous n’êtes pas ou plus engagé auprès de votre FAI
Si votre période d’engagement a expiré ou si le contrat n’est pas soumis à engagement, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à tout moment. Le délai de préavis de 10 jours doit également être respecté.
Vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe
Lors de la résiliation de votre forfait box Internet, vous avez la possibilité de conserver votre numéro de téléphonie fixe lors de la souscription à un nouveau forfait chez un autre FAI.
Afin d’assurer la portabilité de votre numéro, il faut que ce dernier soit lié à votre abonnement Internet (numéro en 09). Il vous faudra également communiquer à votre nouvel opérateur votre numéro RIO afin qu’il puisse transférer votre ligne. Pour récupérer ce code composé de 12 chiffres et lettres, il vous suffit d’appeler le 3179.
Restituer les équipements Internet à votre opérateur
Que vous soyez encore engagé auprès de votre FAI ou non, l’ensemble des équipements prêtés lors de la souscription doivent être restitué (boîtier Internet, télécommande, décodeur, modem et autres câbles et accessoires).
La procédure de retour varie d’un fournisseur à l’autre. Vous trouverez le détail de cette dernière sur votre contrat ou directement sur le site de votre opérateur.
Ensuite, n’oubliez pas de demander le remboursement de votre caution pour le matériel précédemment emprunté.
Les frais de résiliation d’un forfait box Internet
Comme mentionné précédemment, connaître la durée restante d’engagement auprès de votre opérateur vous permettra d’estimer les frais de résiliation dont vous êtes redevables. Ainsi, si vous avez souscrit à un forfait box Internet sur 24 mois, résilier avant l’échéance de votre abonnement peut s’avérer onéreux.
Dans le cadre de la loi Chatel, vous avez la possibilité de réduire vos frais de résiliation, surtout si cette dernière intervient à partir du 13ème mois suivant votre souscription. En effet, vous êtes redevable de la totalité des 12 premières mensualités, puis de seulement 25% des sommes restantes dues jusqu’à la date de fin de contrat.
Sachez qu’en plus des frais de résiliation associés à la période d’engagement, des frais liés à la clôture de l’accès à Internet peuvent s’appliquer et ce, même si vous avez souscrit à un forfait box Internet sans engagement. Ces frais sont généralement de l’ordre de 50 euros.
Se faire rembourser les frais de résiliation par votre nouvel opérateur
Il est possible pour certains FAI de prendre en charge jusqu’à 150€ de frais de résiliation pour toute souscription à un nouveau forfait box Internet. Ce montant inclut les éventuels frais de résiliation de votre forfait box Internet précédemment résilié. Il vous suffit d’envoyer la facture d’annulation au nouvel opérateur choisi. Ce dernier vous remboursera ensuite une partie voire la totalité de ces frais.
Exonération des frais de résiliation
Dans certains cas, il est possible d’être totalement exonéré de frais de résiliation pour des motifs dits légitimes. Vous trouverez ces conditions de résiliation spécifiques dans le contrat auquel vous avez souscrit. Elles peuvent être liées à :
- Un déménagement à l’étranger
- Une perte d’emploi
- Une hospitalisation de longue durée
- La modification de votre contrat par l’opérateur sans mention préalable
- Un service non conforme (pannes fréquente, mauvais fonctionnement)
Modèle de lettre de résiliation de votre forfait box Internet
Vos coordonnées personnelles
Nom, prénom
Adresse (rue, code postal, ville)
Numéro d’abonné /de client
Les coordonnées de votre opérateur
Nom
Adresse (rue, code postal, ville)
À *lieu*, le *date*
Objet : Résiliation de mon forfait box Internet
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prie de bien vouloir résilier mon contrat d’abonnement internet n°*numéro de votre contrat* souscrit le *date de souscription* et portant sur le numéro *votre numéro de téléphonie fixe*.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l’article L121-84-2 du Code de la consommation, je vous rappelle que le préavis de résiliation ne peut excéder plus de 10 jours après la réception de ce courrier. Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir cesser tout prélèvement sur mon compte bancaire à compter du *date de fin du contrat souhaitée*, et de me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande de résiliation, ainsi la procédure à suivre afin de vous restituer les équipement internet associés à ce contrat.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Votre nom, prénom et signature